Décidément, le conseil municipal est à la recherche de financement...
(07 juillet 2012)
Encore un super exploit
de notre équipe municipale qui met la pression sur les administrés qui osent
tenir tête à Madame TRAVERS et dont j'ai été la cible.
La preuve en est suite à
la réunion de la commission communale des impôts directs qui s'est déroulée le 27
mars dernier, sachant que j'ai reçu un courrier du Centre des Finances
Publiques de Niort. Mais bon, comme d'habitude c'est toujours tenu secret...il
ne faut surtout pas informer les citoyens... c'est toujours par derrière...chûûûûût!!!!!
Pour information, cette
commission communale est composée de sept membres, selon l'article 1650 du code
général des impôts, CGI. Donc un président qui n'est autre que Madame TRAVERS
(ou bien un adjoint délégué, mais à Augé... il n'y a qu'un chef...), et six
commissaires désignés par le Maire pour une durée de six années (durée du
mandat d'un maire) qui sont Messieurs Michel JEAN PIERRE, Jacquie JAROUSSEAU, Michel
GERBIER, Claude NAUDIN, André BEAU et Pierre RAIMBAULT. On remarque que la
parité est vraiment respectée!!!
Lorsque j'évoque très
souvent que les impôts vont certainement augmenter pour financer le "blocos ou bien la prison" (salle
M.A.), eh bien c'est chose faite!
J'ai donc immédiatement
contesté cet acte par un courrier expédié au Centre des Finances Publiques de
Niort, ci-dessous.
A l'attention du Responsable de centre
Centre des Finances
Publiques
171 Avenue
de PARIS
79000 NIORT
Augé le 02
juillet 2012
Objet :
Augmentation abusive base imposition
foncière
Monsieur,
Je viens par la
présente donner suite à votre courrier écrit en date du 06 juin 2012 et posté
en éco pli le 25 juin 2012 (copie en annexe), reçu le mercredi 27 juin 2012.
Ce dernier stipule que
la base d'imposition de mon bien immobilier situé au 1 impasse de la cure à AUGÉ a été augmentée et que ma taxe foncière
va être beaucoup élevée. Cela représente tout de même une augmentation de
quarante pour cent! Avec en plus une incidence sur la taxe d'habitation.
J'ai donc immédiatement
appelé vos services et un agent m'a répondu très poliment que cette décision
fait suite à la commission communale des impôts directs.
C'est donc la raison
pour laquelle je viens contester cette décision que je qualifie d'abus de
pouvoir de la présidente de la commission, soutenue par le conseil, et qui est
par la même occasion le Maire de la commune d'Augé qui cherche à tout prix des
ressources financières pour faire face
aux dépenses, que les élus ne peuvent pas contrôler...et surtout
"menacer" par tous les moyens les administrés qui se dressent
devant-elle.
Je souhaiterai donc
être informé du contenu du procès verbal de cette commission ainsi que du
contenu de la liste 41 HP. J'aimerai surtout connaître comment on peut présumer
des agrandissements susceptibles de changer à hauteur de quarante pour cent la
base d'imposition de mon domicile UNIQUEMENT SUR DES SUPPOSITIONS, que le chef
(la Présidente) a décidé d'imposer aux commissaires selon ces propres règles...
comme d'habitude!
C'est comme si on
jugeait une personne pour la peine de mort sans en connaître les tenants et les
aboutissants. De quel droit en France ou bien ailleurs on peu donner la mort à
des personnes sur UNIQUEMENT DES SUPPOSITIONS!!!!!!
Pour information et
selon l'acte notarié, la surface cadastrale à ce jour est identique à celle
datant de 1994, date à laquelle nous avons acheté ce bien mon épouse et
moi. Maintenant, si le fait d'avoir un
peu d'électricité, un peu d'eau courante, un peu de chauffage au 21ème
siècle est comparé à du luxe, alors la France entière est concernée par cette
théorie.
Sachez également, par
exemple, que le fait d'avoir supprimé la baignoire pour installer à la place une
douche, supprimé la vieille chasse d'eau pour une économique 3/6 litres, avoir
isolé le bâtiment pour une maîtrise financière du chauffage, etc... a été
réalisé par souci d'économie et de respect pour notre planète, et non pas pour
la luxure.
Aujourd'hui et par
vengeance le conseil municipal veut encore une fois de plus transgresser la loi
pour faire pression sur les citoyens qui osent dire la vérité sur la gestion de
la commune dans toute sa dimension, ceci en pratiquant des méthodes peu orthodoxes
et qui sont en contradiction avec les directives de l'état.
Alors proposer des
crédits d'impôt pour l'amélioration de l'habitat pour des raisons d'économie et
d'écologie pour ensuite réévaluer les bases d'imposition uniquement sur des
suppositions, alors il faut immédiatement stopper cet artifice!
Par contre, il serait
sage et même indispensable de contrôler auparavant les élus en priorité comme
par exemple Mme TRAVERS qui loue plusieurs maisons... est- elle réellement en
règle...?
Mon voisin Mr GENEAU, premier adjoint, qui a refait sa cour (donc une
terrasse non modulable), depuis plusieurs années, en béton lavé ou désactivé
d'une superficie excédent largement les 20 m2 et qui est visible à
l'œil nu. Si ça ce n'est pas du luxe...Est-il réellement en règle vis à vis de
sa base d'imposition initiale?
Autre exemple, Mme
MARTIN élue au conseil, qui selon le
dernier article de la nouvelle république en date du 27 juin dernier, accueille
à son domicile dans son vaste salon qui fait office de salle de spectacle et de salle de cours
d'atelier musical, est- elle réellement en règle vis à vis de sa base
d'imposition initiale?
Pour pousser un peu
plus loin en appliquant la même recette que les élus sur la suspicion; est-elle
également dans la légalité vis à vis de la législation en matière de sécurité
et de l'hygiène, assurance, accès aux personnes à mobilité réduite, etc... dès lors
que l'on reçoit des élèves en cours chez soi? Je n'invente rien, je lis tout simplement
le journal.
Je vous propose même de
me dégager du temps pour faire le tour de la commune ensemble pour constater de
visu ce que je vous avance...car cette pratique ciblée et démesurée de
réévaluer la base d'imposition des logements doit s'appliquer à tout le monde.
Ce n'est pas parce que l'on est élu (e) que l'on peut bafouer les règles de la
république. Au contraire l'exemple doit être donné!
Je tiens également à
vous informer que je suis né à Augé (même si c'est inscrit en mairie à St
Maixent l'Ecole), et que certains des commissaires de la commission communale
des impôts directs ne me connaissent même pas... Mais au fait! Quelles
connaissances et quelles formations possèdent ces derniers pour détruire
abusivement une ou des familles en agissant de la sorte? Ont-ils peur à ce
point de Madame TRAVERS!
Pour
rÉsumer, la sagesse et l'honnêtetÉ veut que l'on soit propre et en règle chez
soi avant de supposer chez les autres!
Juste pour votre
information personnelle, il se trouve que j'ai envoyé un courrier à Madame la
Préfète le 09 mai dernier (affiché sur le blog) pour dénoncer une gestion
financière abusive et irresponsable de la part de l'équipe municipale, suite à
la construction d'une salle multi-activités d'une valeur de plus d'un million
d'euros.
Alors pas de besoin de vous dire qu'ils sont à la recherche de
financement par tous les moyens. Mais delà à ...
J'ai également soulevé
d'autres irrégularités volontaires (fonctionnement, budgets, etc...) contre le
code général des collectivités territoriales qu'un maire doit connaître et
maîtriser au minimum! J'ai ouvert un blog pour tout simplement informer les
administrés des droits et des devoirs des citoyens sur la gestion de la commune
en général.
Je comprends très bien que la vérité n'est pas toujours bonne à
dire, mais nous sommes en France et au 21ème siècle. (adresse du
blog: http://enpassantparauge.blogspot.com).
Cependant, je ne vous
cache pas qu'il y a de forte chance que cette dernière soit affichée sur mon
blog, car la population doit être informée de cette forme d'injustice.
Dans l'attente de vous
lire, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus
sincères.
Gaëtan
BERCÉ
