Décidément, le conseil municipal est à la recherche de financement...

(07 juillet 2012)

Encore un super exploit de notre équipe municipale qui met la pression sur les administrés qui osent tenir tête à Madame TRAVERS et dont j'ai été la cible. 

La preuve en est suite à la réunion de la commission communale des impôts directs qui s'est déroulée le 27 mars dernier, sachant que j'ai reçu un courrier du Centre des Finances Publiques de Niort. Mais bon, comme d'habitude c'est toujours tenu secret...il ne faut surtout pas informer les citoyens... c'est toujours par derrière...chûûûûût!!!!!

Pour information, cette commission communale est composée de sept membres, selon l'article 1650 du code général des impôts, CGI. Donc un président qui n'est autre que Madame TRAVERS (ou bien un adjoint délégué, mais à Augé... il n'y a qu'un chef...), et six commissaires désignés par le Maire pour une durée de six années (durée du mandat d'un maire) qui sont Messieurs Michel JEAN PIERRE, Jacquie JAROUSSEAU, Michel GERBIER, Claude NAUDIN, André BEAU et Pierre RAIMBAULT. On remarque que la parité est vraiment respectée!!!

Lorsque j'évoque très souvent que les impôts vont certainement augmenter pour financer le "blocos ou bien la prison" (salle M.A.), eh bien c'est chose faite!

J'ai donc immédiatement contesté cet acte par un courrier expédié au Centre des Finances Publiques de Niort, ci-dessous.

                                                                                                        A l'attention du Responsable de centre

                                                                                            Centre des Finances Publiques

                                                                                                         171 Avenue de PARIS

                                                                                                                       79000 NIORT

                                                                                               Augé le 02 juillet 2012

Objet : Augmentation  abusive base imposition foncière

Monsieur,

Je viens par la présente donner suite à votre courrier écrit en date du 06 juin 2012 et posté en éco pli le 25 juin 2012 (copie en annexe), reçu le mercredi 27 juin 2012.

Ce dernier stipule que la base d'imposition de mon bien immobilier situé au 1 impasse de la cure à AUGÉ a été augmentée et que ma taxe foncière va être beaucoup élevée. Cela représente tout de même une augmentation de quarante pour cent! Avec en plus une incidence sur la taxe d'habitation.

J'ai donc immédiatement appelé vos services et un agent m'a répondu très poliment que cette décision fait suite à la commission communale des impôts directs.

C'est donc la raison pour laquelle je viens contester cette décision que je qualifie d'abus de pouvoir de la présidente de la commission, soutenue par le conseil, et qui est par la même occasion le Maire de la commune d'Augé qui cherche à tout prix des ressources financières  pour faire face aux dépenses, que les élus ne peuvent pas contrôler...et surtout "menacer" par tous les moyens les administrés qui se dressent devant-elle.

Je souhaiterai donc être informé du contenu du procès verbal de cette commission ainsi que du contenu de la liste 41 HP. J'aimerai surtout connaître comment on peut présumer des agrandissements susceptibles de changer à hauteur de quarante pour cent la base d'imposition de mon domicile UNIQUEMENT SUR DES SUPPOSITIONS, que le chef (la Présidente) a décidé d'imposer aux commissaires selon ces propres règles... comme d'habitude!

C'est comme si on jugeait une personne pour la peine de mort sans en connaître les tenants et les aboutissants. De quel droit en France ou bien ailleurs on peu donner la mort à des personnes sur UNIQUEMENT DES SUPPOSITIONS!!!!!!

Pour information et selon l'acte notarié, la surface cadastrale à ce jour est identique à celle datant de 1994, date à laquelle nous avons acheté ce bien mon épouse et moi.  Maintenant, si le fait d'avoir un peu d'électricité, un peu d'eau courante, un peu de chauffage au 21^ème siècle est comparé à du luxe, alors la France entière est concernée par cette théorie.

Sachez également, par exemple, que le fait d'avoir supprimé la baignoire pour installer à la place une douche, supprimé la vieille chasse d'eau pour une économique 3/6 litres, avoir isolé le bâtiment pour une maîtrise financière du chauffage, etc... a été réalisé par souci d'économie et de respect pour notre planète, et non pas pour la luxure.

Aujourd'hui et par vengeance le conseil municipal veut encore une fois de plus transgresser la loi pour faire pression sur les citoyens qui osent dire la vérité sur la gestion de la commune dans toute sa dimension, ceci en pratiquant des méthodes peu orthodoxes et qui sont en contradiction avec les directives de l'état. 

Alors proposer des crédits d'impôt pour l'amélioration de l'habitat pour des raisons d'économie et d'écologie pour ensuite réévaluer les bases d'imposition uniquement sur des suppositions, alors il faut immédiatement stopper cet artifice!

Par contre, il serait sage et même indispensable de contrôler auparavant les élus en priorité comme par exemple Mme TRAVERS qui loue plusieurs maisons... est- elle réellement en règle...? 

Mon voisin Mr GENEAU, premier adjoint, qui a refait sa cour (donc une terrasse non modulable), depuis plusieurs années, en béton lavé ou désactivé d'une superficie excédent largement les 20 ^m2 et qui est visible à l'œil nu. Si ça ce n'est pas du luxe...Est-il réellement en règle vis à vis de sa base d'imposition initiale?

Autre exemple, Mme MARTIN  élue au conseil, qui selon le dernier article de la nouvelle république en date du 27 juin dernier, accueille à son domicile dans son vaste salon qui fait office  de salle de spectacle et de salle de cours d'atelier musical, est- elle réellement en règle vis à vis de sa base d'imposition initiale?

Pour pousser un peu plus loin en appliquant la même recette que les élus sur la suspicion; est-elle également dans la légalité vis à vis de la législation en matière de sécurité et de l'hygiène, assurance, accès aux personnes à mobilité réduite, etc... dès lors que l'on reçoit des élèves en cours chez soi? Je n'invente rien, je lis tout simplement le journal.

Je vous propose même de me dégager du temps pour faire le tour de la commune ensemble pour constater de visu ce que je vous avance...car cette pratique ciblée et démesurée de réévaluer la base d'imposition des logements doit s'appliquer à tout le monde. Ce n'est pas parce que l'on est élu (e) que l'on peut bafouer les règles de la république. Au contraire l'exemple doit être donné!

Je tiens également à vous informer que je suis né à Augé (même si c'est inscrit en mairie à St Maixent l'Ecole), et que certains des commissaires de la commission communale des impôts directs ne me connaissent même pas... Mais au fait! Quelles connaissances et quelles formations possèdent ces derniers pour détruire abusivement une ou des familles en agissant de la sorte? Ont-ils peur à ce point de Madame TRAVERS!

Pour rÉsumer, la sagesse et l'honnêtetÉ veut que l'on soit propre et en règle chez soi avant de supposer chez les autres!

Juste pour votre information personnelle, il se trouve que j'ai envoyé un courrier à Madame la Préfète le 09 mai dernier (affiché sur le blog) pour dénoncer une gestion financière abusive et irresponsable de la part de l'équipe municipale, suite à la construction d'une salle multi-activités d'une valeur de plus d'un million d'euros. 

Alors pas de besoin de vous dire qu'ils sont à la recherche de financement par tous les moyens. Mais delà à ...

J'ai également soulevé d'autres irrégularités volontaires (fonctionnement, budgets, etc...) contre le code général des collectivités territoriales qu'un maire doit connaître et maîtriser au minimum! J'ai ouvert un blog pour tout simplement informer les administrés des droits et des devoirs des citoyens sur la gestion de la commune en général. 

Je comprends très bien que la vérité n'est pas toujours bonne à dire, mais nous sommes en France et au 21^ème siècle. (adresse du blog: http://enpassantparauge.blogspot.com).

Cependant, je ne vous cache pas qu'il y a de forte chance que cette dernière soit affichée sur mon blog, car la population doit être informée de cette forme d'injustice.

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.

                                                                                               Gaëtan BERCÉ