Le budget primitif en quelques mots.

Le budget primitif est l’acte primordial de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget primitif est à la fois un acte de prévision qui constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

Il reflète donc les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget, une fois voté, permet aussi au maire d’engager les dépenses, mais dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Mais le budget primitif est aussi un acte d’autorisation qui est l’acte juridique par lequel le maire organe exécutif de la collectivité locale est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal, dans l'espoir que tout le monde autour de la table de réunion a bien compris...

Il faut noter que le budget primitif est le seul budget qui lève l’impôt. Le budget supplémentaire ne peut plus instaurer d’impôts locaux complémentaires. Le budget primitif est donc particulièrement important ; c’est pourquoi il doit, en principe, tout prévoir et devrait se suffire à lui-même.

Ceci étant, certains postes budgétaires peuvent avoir été sous-estimés ou surestimés, c'est la raison pour laquelle il existe un autre budget appelé "budget supplémentaire" qui intervient donc pour réajuster, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif.

Dans tous les cas, dès qu'il y a un mouvement financier positif ou négatif, tant en investissement qu'en fonctionnement, les écritures doivent être réalisées de manière à ne pas compromettre l’équilibre du budget.

A noter, les décisions budgétaires modificatives, que vous trouverez dans divers comptes-rendus, sont les rectifications (inscriptions de recettes et dépenses supplémentaires, transfert d'un chapitre à un autre du budget, etc.) apportées en cours d’ exercice budgétaire afin d’ajuster le budget primitif à la réalité.

Mais le plus important à mon avis, aux yeux des contribuables, c'est le "compte administratif".

Le budget primitif et le budget supplémentaire sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif.

En effet, ce dernier est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

Le compte administratif a ceci d’intéressant qu’il permet de juger de la plus ou moins bonne gestion d’une commune car, par comparaison avec les budgets primitif et supplémentaire, il met en évidence la plus ou moins bonne qualité de ceux-ci, notamment si les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées.

Dans notre commune, on est jamais sûr de rien par manque de transparence et d'honnêteté...!!!

J'irai donc consulter prochainement les comptes administratifs des exercices 2009, 2010 et 2011 afin de constater la réalité des dépenses et des recettes, car avec cette salle M.A., nous sommes pas arrivés au bout des surprises financières.

En attendant, le prochain bulletin, un regard sur le budget primitif 2012 et l'état des emprunts de la commune d'Augé.

Ci-dessous le budget primitif 2012 de la commune d'Augé.

le budget : articulation entre les sections. Si chaque section est gérée distinctement, des transferts de crédits existent d'une section à l'autre.

Ces opérations obéissent à des règles précises. Elles constituent des opérations d'ordre, qui s'équilibrent en dépenses et en recettes.

Les opérations réelles donnent lieu à encaissement ou décaissement effectif.

Les opérations d'ordre, sur l'initiative de l'ordonnateur, pas d'encaissement ni de décaissement. A noter, de section à section, il n'y a pas d'incidence sur l'équilibre global du budget, mais sur l'équilibre de chacune des sections. A l'intérieur de la section, il n'y a pas non plus d'incidence sur l'équilibre global du budget ni sur l'équilibre de chacune des sections.

Qu'est ce que l'épargne ou l'autofinancement:

Ce sont des ressources de fonctionnement prélevées à titre obligatoire (amortissements/ provisions…) ou bien volontaire (virement…), afin d'assurer le remboursement de la dette en priorité (capital et intérêts) et le financement des investissements.

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L'état des emprunts de la commune d'Augé.

Les prêts accordés aux collectivités sont supposés être à taux fixe et à annuité constante, à défaut d'avoir plus d'informations dans l'immédiat. N'oublions pas cependant qu'il existe différents types de financements/emprunts.

Organisme prêteur	Montant total (capital+intérêts)	Année/Durée	Annuité arrondie (capital+intérêts)
(en euros)
Crédit Agricole (24)	68 152,17	1997 / 15	4 544,00
Crédit Agricole (25)	74 999,76	1998 / 15	5 000,00
Crédit Agricole (26)	106 731,19	1999 / 15	7 115,00
Crédit Agricole (27)	80 173,29	2000 / 15	5 345,00
Crédit Agricole (28)	65 776,35	2000 / 15	4 385,00
Crédit Agricole (30)	112 918,84	2003 / 20	5 646,00
Crédit Agricole (33)	31 000	2010 / 04	7 750,00
Crédit Mutuel (31)	40 473,45	2004 / 15	2 698,00
Crédit Mutuel (32)	41 212,80	2004 / 15	2 747,00
Dexia (29)	89 739,31	2001 / 15	5 983,00
Total			51 213,00

Compte tenu des éléments fournis, certains prêts arrivent à échéance, mais celui de la salle M.A. va prendre le relais,,, et très largement. Mais bon ! Comme d'habitude, toujours rien de concret sur le montant total réel  emprunté y compris la durée, le taux, et le départ du remboursement, etc...

Il se peut que des différences existent à quelques euros près avec la réalité compte tenu du manque d'information sur les dates réelles de départ des remboursements.

Pour information, état des emprunts des budgets assainissement et loueur de fond:

Assainissement
Organisme prêteur	Montant total (capital+intérêts)	Année/Durée	Annuité arrondie (capital+intérêts)
(en euros)
Crédit Agricole (4)	12 738,37	2000 / 15	849,00
Crédit Mutuel (5)	62 125,61	2008 / 15	4142,00
Total			4991,00

Loueur de fond
Organisme prêteur	Montant total (capital+intérêts)	Année/Durée	Annuité arrondie (capital+intérêts)
(en euros)
Crédit Agricole	234 272,62	2010 / 25	9371,00
Crédit Mutuel	157 505,20	2011 / 20	7875,00
Total			17246,00

Bonne lecture !