Registre des délibérations (suite) ; analyse sur l'année 2009 ; 1^ère partie.

Nouveau petit rappel pour une mise en forme avant la lecture, sur l'année 2009 (1^ère partie), douze réunions de programmées, dix absences de Mr MARQUIS et six absences de Mme DAVERAT.

Il m'a paru indispensable de soulever ces deux chapitres liés à la finance de la commune. Cependant, il reste encore d'autres informations à venir sur l'année 2009.

- Extrait du registre des délibérations:

FCTVA: dispositif du plan de relance de l'économie.

Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA(FCTVA), inscrit à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'état, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 157 863 €.

- Décide d'inscrire au budget de la commune 911 312 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 577% par rapport au montant référence déterminé par les services de l'état.

- Autorise Madame le Maire à signer avec le représentant de l'état la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. (Fin de l’extrait)

En clair, c’est un remboursement de TVA au taux de 15.482% à partir de 2003 qui s'applique sur des dépenses réelles d'équipement).

Sauf erreur de ma part, la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, est d’un montant de 113 500 € et non pas de 157 863 €. Mais bon comme d’habitude c’est quoi l’argent des autres !!!

Et puis 44 363 € de différence est une petite somme qui n’est rien comparé à un budget de 911 312 € qui représente « seulement » une augmentation de 803% de dépenses réelles d'équipement en 2009 par rapport au montant référence déterminé par les services de l'état.

Pour info, avec un euro supplémentaire de dépense en 2009, ce dispositif est et reste applicable et pérenne; mais, delà à budgéter une dépense de 911 312 €, c'est du délire...c'est quoi cette magouille!!! J’ai du mal à croire que les services de l’état, à priori les services de la préfecture valident  de telles dépenses … dans de telles conditions…

Alors franchement, avec une telle somme engagée, par exemple,  la rue de la poste et les passages pour piétons à ce même carrefour de la D6 (donc au pied de la salle M.A.), ne devraient pas se retrouver dans un tel  état d’abandon total…, il y a de quoi se poser des questions...Non !

Madame TRAVERS, que vous refusiez de répondre à mes courriers je peux comprendre que la vérité est toujours désagréable à entendre, mais vous êtes responsable, en tant que maire, de la sécurité de la population, de l’entretien de la voierie, etc…et je ne parle pas de la place de la mairie !!! Alors budgéter une somme qui avoisine quand même le million d’euros et puis demander au conseil municipal (sauf aux absents réguliers...) de délibérer, il y a décidément de grosses lacunes en économie au sein de ce conseil.

Pour délibérer, il faudrait déjà comprendre ce que le chef veut  imposer! Il est inimaginable de laisser le conseil municipal  s’engouffrer dans de telles mesures budgétaires sans en comprendre les tenants et les aboutissants…(nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec le financement de la salle M.A.)

Je comprends mieux pourquoi le bulletin la Ligueure 2009 ne révèle aucun budget ! 2009 quelle belle année de l'arnaque. Etre élu ne permet en aucun cas de dilapider l'argent des contribuables de la sorte...

- Extrait du registre des délibérations:

Factures d'assainissement collectif: calcul du plafond de la part non proportionnelle (part fixe).

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit le principe d'un plafonnement de la part de la facture non proportionnelle au volume consommé, dites part fixe, afin d'inciter à une consommation plus économique de la ressource en eau.

Les usagers concernés par le plafonnement de la part fixe sont les abonnés au service d'assainissement collectif occupant des immeubles à usage principal d'habitation. Les abonnés non domestiques (industriels, exploitants agricoles, ...) sont exclus du champ d'application de cet arrêté.

Le montant maximal (c’est donc le seuil maximal ; on ne parle pas du seuil minimal!) de l'abonnement au service d'assainissement est fixé, pour les communes rurales, à 50% maximum du coût du service par logement desservi et pour une durée de douze mois. (Et pour une consommation d’eau de 120 mètres cubes!) 

Le conseil prend connaissance des calculs du coût du service et de différentes simulations. Après un long débat et vote à main levée, le conseil décide d'appliquer, par 6 voix, un taux de 40% au coût du service pour le calcul de la part fixe (3 voix pour 50%, 3 voix pour 30% et 2 voix pour 20%).

La part non proportionnelle de la facture d'assainissement s'élèvera à 77 euros annuels et le prix du m³ sera de 0.83 euro. Cette mesure prendra effet sur le calcul de la redevance d'assainissement du 2e semestre 2009, basé sur la relève du syndicat d'eau de fin d'année. (Fin de l’extrait)

Quand on veut rouler une partie de la population, il faut au moins avoir la correction de donner la source de l'information dans sa totalité. Au lieu de notifier : La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006... en début de chapitre, j'estime que, " L'arrêté du 6 août 2007 pris en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"... serait plus de circonstance, ce qui permettrait au moins à une partie de la  population d'analyser les textes sur internet. Cela s'appelle tout simplement "être transparent".

Allons ! mr boinot, secrétaire de séance, avec un tel ordinateur portable, les comptes rendus devraient être plus sérieux,  présentés dans les règles de l’art et plus renseignés...Des informations importantes doivent tout de même y figurer... Il semblerait que vous avez encore des lacunes pour la rédaction des comptes-rendus. En ce qui concerne la rédaction des procès verbaux, là, c'est une catégorie au dessus. "J’estime qu’un élu comme vous doit pouvoir maitriser le CGCT (code général des collectivités territoriales), "la vérité y est inscrite". (Une médaille à toujours deux faces…)

Obliger et demander à la population de mieux contrôler la gestion de l’eau est tout à fait légitime et va dans le bon sens. C'est justement ce que fait cette dernière en investissant dans différents récupérateurs d'eau pour stocker tout simplement celle qui tombe du ciel. Donc bien entendu, cette eau ne rentrant pas dans le réseau de l'assainissement, on vient de s'apercevoir qu'il y a un manque à gagner. Alors la bonne idée du siècle, INTRODUIRE une part fixe sur la facturation (déguisée en frais de service...) et faire payer les petits consommateurs même si votre robinet reste fermé!!!

Mais faire payer les petits consommateurs pour soulager les plus gourmands ce n’est pas comme cela que la gestion de l’eau doit se faire. Chaque foyer est responsable de sa consommation d’eau et donc de son budget. Ce n’est pas à ceux qui maitrisent leurs consommations en eau de payer en compensation de ceux qui ne s’auto disciplinent pas. Mais dans quel monde vivons-nous ! Je constate ici un moyen de récupérer des recettes malhonnêtement pour combler des dépenses futures "non maitrisées" autres que celles prévues pour l’assainissement…

Je vais prendre un exemple concret pour démontrer la folie de notre équipe municipale qui s’autorise à délibérer alors que le quorum présent est de sept élus. Sauf erreur de ma part, il aurait du y avoir au moins sept voix distinguant le même choix, (dans ce cas présent un pourcentage), pour pouvoir appliquer cette arnaque financière abusive. Mais ! Combien de nos élus(e)sont raccordés à l’assainissement ?

Avant de passer au petit exemple, un  rappel sur la situation votée à la réunion du 1er décembre 2008; prix du m3 (regardez quand même sur votre facture...) 1.42€ pour la 1^ère tranche (jusqu'à 300 m³) et 0.24€ pour la seconde (au delà de 300 m³).

Concrètement,

- Pour un foyer A avec une seule personne, avant il fallait payer pour une consommation annuelle de 40 m³ d'eau: 1.42€ x 40 = 56.80 euros. Avec l'application de la part fixe: 77€ + (0.83€ x 40) = 110.20 euros.

- Pour un foyer B avec plusieurs personnes, avant il fallait payer pour une consommation annuelle de 200 m³ d'eau: 1.42€ x 200 = 284.00 euros. Avec l'application de la part fixe: 77€ + (0.83€ x 200) = 243.00 euros.

Comme on peut le constater, le foyer A va payer très cher sa facture d'assainissement sans qu'une seule goutte d'eau jaillisse du robinet (bonjour le prix du simple verre d’eau !), contrairement au foyer B qui lui va pouvoir gaspiller l'eau jusqu'à concurrence sur ce qu'il aurait payé auparavant.

Quelle belle démonstration d’économie !!!

Moralité, on saigne encore celle ou celui qui met en place des actions pour faire des économies... Franchement ! Jusqu’où vont-elles continuer à proliférer ce genre de « conneries »…Demain c’est quoi ! Le gaz, l’électricité, … J’estime que c’est à chacun de gérer ces dépenses sans payer celles des autres ! Mais on peut persister à ne rien dire et à ne rien faire si on veut vraiment se faire « plumer jusqu’à l’os »…

Pourquoi ne pas prendre et prévoir au budget un pourcentage voté en assemblée tous les ans bien défini sur le total des recettes qui serait directement alloué aux charges du pole assainissement ;(moins de frais gestion, moins d’encre, etc… une piste pour des réductions des charges…et surtout  laisser un degré d’équité.)

Vous faut-il davantage de bénéfices pour satisfaire votre soif financière mesdames et messieurs ??? Est-ce un moyen de récupérer des finances pour les basculer dans le budget principal pour financer le salle M.A…par exemple??? Avez-vous imaginé un seul instant à réduire et maitriser les charges, quels sont les obstacles qui vous font peur à ce point ???

Qui plus est, n'étant pas le seul à avoir un robinet d'eau à l'extérieur qui alimente directement les nappes phréatiques,  donc complètement désolidarisé du réseau d'assainissement, sur quelle base vos relevés sont réalisés pour déterminer la quantité d'eau usée rejetée dans ce dernier. C'est du vol manifeste... Qu'est ce que vous allez inventer demain pour prendre de l'argent aux contribuables.

Je serais curieux de savoir par quel tour de magie le conseil municipal est parvenu à déterminer la somme de 77 euros annuels de part fixe? Il serait également honnête de connaître quel est le nombre de foyers raccordés? Quel est le nombre de foyers en fonctionnement? Quel est le montant réel des dépenses de fonctionnement qui justifie cette part fixe aussi élevée? Quel est le montant réel des recettes ? Etc... Comme toujours, la transparence des finances de la commune ne perturbe pas notre équipe municipale! Faudrait-il encore qu'elle en maitrise la connaissance de base...

……………A SUIVRE 2009 (seconde partie)………………