L'INTERCOMMUNALITÉ

(14 novembre 2013)

Qu'est ce que c'est encore cette nouvelle façon de récupérer des impôts?

Je soupçonne avec retenue, que ce tour de passe passe est de permettre aux contribuables d'alléger et diminuer les impôts. Mais en réalité sur le terrain, qu'est ce que cette harmonisation des compétences va générer? Qui va être gagnant? Qui va être perdant?  

   

L'intercommunalité est un regroupement de communes, ces dernières étant déjà regroupées en communautés de communes actuellement. 

C'est à dire plus précisément, officiellement à partir de janvier 2014, la communauté de communes Arc en Sèvre et Val de Sèvre ainsi que les communes de Salles et d'Avon vont fusionner pour constituer une intercommunalité qui sera nommée " Communauté de communes du Haut du Val de Sèvre". Cette nouvelle entité regroupera au final 19 communes, soit une population de 30 548 habitants.

Comme d'habitude, les administrés ne sont pas concernés apparemment. Mise à part les quelques informations "lâchées en toute discrétion" en réunion de conseil. Ben oui! Il ne faut surtout pas informer la population trop tôt! Il vaut mieux la mettre devant le fait accompli. Je ne suis pas certain que tous nos élus (es) aient bien compris réellement le pourquoi et le comment de cette nouvelle fusion.

Pourquoi également faire tout cela avant les municipales de 2014? Pourquoi imposer ce nouveau mode de gestion des finances, qui est un des principaux axes de cette fusion, aux prochaines équipes municipales à venir, et, qui ne seront pas forcément les mêmes dans certaines communes? Quelle belle démocratie...

J'ai bien quelques petites idées sur le sujet que chacun et chacune apprécieront.

Afin de vous apporter des informations concrètes, contrairement à nos élus (es), je suis tout simplement aller sur le site officiel du gouvernement (collectivités-locales.gouv.fr) concernant les finances des communes et communautés de communes.

Je prendrais donc en référence l'année 2012 échue, pour les quelques chiffres qui me semblent synthétiquement les plus intéressants et les plus importants.

Val de Sèvre : 8 829 habitants		ANNEÉ 2012	Arc en Sèvre : 21 719 habitants
En euros	%	Opérations de Fonctionnement	En euros	%
2 651 000	100 %	Total des produits de fonctionnement	8 693 000	100 %
1 297 000	49 %	Dont: IMPOTS LOCAUX	3 647 000	42 %
94 000	3.6 %	Autres impôts et taxes	31 000	0.36 %
200 000	7.5 %	Dotation globale de fonctionnement	855 000	9.85 %
185 000	7 %	Reversement de fiscalité	139 000	1.6 %
2 228 000	100 %	Total des charges de fonctionnement	7 932 000	100 %
635 000	28.5 %	Dont: charges de personnel	3 269 000	41 %
355 000	16 %	Achats et charges externes	1 597 000	20 %
318 000	14.3 %	Charges financières	128 000	1.6 %

Concernant les PRODUITS (recettes) des opérations de fonctionnement, vous remarquerez que les finances représentent 60 % des impôts des contribuables pour la communauté Val de Sèvre, contre 52 % pour la communauté Arc en Sèvre. Tout cela bien entendu en plus de nos impôts pour notre propre commune.

- 185 000 euros sont reversés dans chaque communes respectives constituant la communauté de communes Val de Sèvre, soit 185 000 € / 8 829 H = 20.95€, arrondi à 21 euros par habitant. Dans l'exemple d'une commune de 950 habitants, celle-ci reçoit un montant total de 19 950 euros pour son propre budget de fonctionnement (en recettes).

- 139 000 euros sont reversés dans chaque communes respectives constituant la communauté de communes Arc Sèvre, soit 139 000 € / 21 719 H = 6.39 €, arrondi à 6 euros par habitant. Dans l'exemple d'une commune de 950 habitants, celle-ci reçoit un montant total de 5 700 euros pour son propre budget de fonctionnement (en recettes).

Concernant les CHARGES (dépenses) des opérations de fonctionnement, vous remarquerez que les finances liées aux trois postes cités ci-dessus, représentent tout de même un pourcentage proche des 60 % pour la communauté Val de Sèvre, contre 62.6 % pour la communauté Arc en Sèvre.

Ceci étant, j'aimerai bien comprendre pourquoi les charges de personnel pour un habitant de la communauté de communes Val de Sèvre a un coût de 72 euros, contre un coût de 150 euros pour un habitant de la communauté de communes Arc en Sèvre? Cela passe quand même du simple au double!!! 

Et demain avec la fusion, qui va encore payer? Combien va réellement valoir le coût des charges du personnel par habitant, avec tout le personnel réuni?

Les charges externes et achats: eau, l'électricité, téléphonie, fournitures, etc... peuvent être maitrisées au plus juste et sans gaspillage selon le ou les gestionnaires en charge (sans jeu de mots...). Quant aux charges financières: tout cela dépend des investissements par l'emprunt bancaire, car bien évidement, il faut quand même rembourser les intérêts qui s'inscrivent dans le poste précité.

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Val de Sèvre : 8 829 habitants		ANNEÉ 2012	Arc en Sèvre : 21 719 habitants
En euros	Par habitant	Endettement	En euros	Par habitant
8 737 000	990 €	Encours total de la dette au 31/12/12	6 888 000	317 €

J'ai voulu faire paraître ce chapitre sur l'endettement, tout d'abord pour vous montrer l'état des dettes des deux communautés. La question qui se pose, demain après la fusion, qui va payer les dettes de l'autre en plus de nos propres dettes?

Petite parenthèse également, la commune d'Augé à elle seule à un taux d'endettement par habitant (+ de 900 euros) équivalent à peu près à celle de la communauté de Val de Sèvre. Pour vous redire quand même que nous sommes vraiment bien dans la merde!!! 

Le ratio 990 euros/ habitant pour une population de 8 737 âmes, contre 900 euros/ habitant pour une population de 944 âmes, nous démontre bien l'état alarmant des finances de notre commune. Donc cela devient vraiment insupportable de payer encore et encore... et encore.

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Val de Sèvre : 8 829 habitants		ANNEÉ 2012	Arc en Sèvre : 21 719 habitants
Eléments de fiscalité directe locale
Taux	TAXES			Taux
6.47 %	Taxe d'habitation			7.95 %
3.97 %	Taxe foncière sur les propriétés bâties			7.00 %
14.74 %	Taxe foncière sur les propriétés non bâties			24.18 %
4.63 %	Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)			7.00 %
21.60 %	Cotisation foncière des entreprises (fiscalité professionnelle unique ou de zone))			21.94 %

J'ai également voulu alerter les contribuables sur les différents taux d'imposition appliqués dans ces deux communautés de communes actuellement, toujours en plus de ceux appliqués sur notre commune. Vous remarquerez que c'est toujours notre communauté de communes Arc en Sèvre qui est très gourmande  en matière de fiscalité. 

Que va t-il se passer également demain après la fusion? Tout le monde vers le haut? Vers le bas? On divise tout? D'innombrables questions doivent se poser, mais malheureusement aucune réponse concrète sur ce sujet ainsi que tous les autres cités plus haut... 

Ah la transparence, c'est vraiment un sujet qui dérange! 

Tenez par exemple et à votre avis, les tarifs de l'assainissement vont-ils augmenter ou bien diminuer???

Mais rassurez-vous, on n'oubliera pas de vous TAXER! Alors n'hésitez pas à poser des questions autour de vous car nos élus (es) sont vraiment très muets en réunion de conseil quand je suis là. Rien d'étonnant...   

Il faut espérer que les deux présidents Val de Sèvre et Arc en Sèvre auront un minimum de savoir vivre pour demander à la population ce qu'elle en pense. Mais là!!!

Les vraies questions à se poser maintenant, suite à cette fusion,

- Quels seront les impacts fiscaux et financiers en général? 

- Quelles seront les méthodes de gestion, les méthodes d'organisation avec tout le personnel confondu, en autre, etc...? 

- Que restera t-il comme pouvoir de décision, de gestion, etc... à chaque communes respectives?

Je pourrais y passer la nuit, alors je vais faire une pause et vous laisser méditer...NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CONCERNÉS.

Bonne lecture.

Gaëtan BERCÉ